Mentions Légales & CGV


1. Présentation du site :

 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : hilluty-investissement.com & hilluty-investissement.systeme.io les informations suivantes :


Informations légales :


Statut du propriétaire : Societe

Préfixe : sarl

Nom de la Société : Hilluty

Adresse : MBE 329 29 Rue Du Portail Louis 49400 SAUMUR

Tél  : 0241528054

Au Capital de : 8000 €

SIRET :  832230676 00013    R.C.S. : 832230676

Numéro TVA intracommunautaire : FR19832230676

Adresse de courrier électronique : CONTACT@HILLUTY.COM 

 

Le Créateur du site est : HILLUTY

Le Responsable de la  publication est : Aurélien SCHNEIDER

Contactez le responsable de la publication : contact@hilluty.com

Le responsable de la publication est une personne morale


Le Webmaster est  : hilluty

Contactez le Webmaster : contact@hilluty.com

L’hebergeur du site est : ovh 2 rue Kellermann 59100 roubaix

CREDITS : les mentions légales ont étés générées par mentions légales


2. Description des services fournis :


Le site hilluty-investissement.com & hilluty-investissement.systeme.io a pour objet de fournir une information concernant une partie des activités de la société.

Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site hilluty-investissement.com & hilluty-investissement.systeme.io des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations proposées sur le site hilluty-investissement.com & hilluty-investissement.systeme.io sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 


3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :



Le proprietaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : contact@hilluty.com .

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 


4. Liens hypertextes et cookies :


Le site hilluty-investissement.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le proprietaire du site . Cependant, le proprietaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités  et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.


L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site hilluty-investissement.com & hilluty-investissement.systeme.io, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.


Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

 


5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :


Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : hilluty-investissement.com & hilluty-investissement.systeme.io

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.


Sur le site hilluty-investissement.com, le proprietaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site hilluty-investissement.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site hilluty-investissement.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à hilluty-investissement.com par email : email du webmaster ou  en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.


Aucune information personnelle de l’utilisateur du site hilluty-investissement.com & hilluty-investissement.systeme.io n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site hilluty-investissement.com à le proprietaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site hilluty-investissement.com.Le site hilluty-investissement.com & hilluty-investissement.systeme.io est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD  hilluty-investissement.com  & hilluty-investissement.systeme.io. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.


Politique de confidentialité du Site hilluty-investissement.com & hilluty-investissement.systeme.io

La Société hilluty, responsable de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la Loi dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, s’engage à respecter ses obligations en matière de protection des données à caractère personnel.


Elle utilise vos données de manière responsable, et confidentielle.


La SARL HILLUTY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’angers, sous le numéro 832230676, et ayant son siège social 329 MBE 29 rue du portail Louis 49400 SAUMUR


La présente politique de confidentialité s’applique aux traitements de données à caractère personnel réalisés par la sociétéHILLUTY via son site internet hilluty-investissement.com & hilluty-investissement.systeme.io ainsi que sa lettre email “la lettre du repreneur” , lesquels sont réalisés conformément aux dispositions du RGPD et de la Loi informatique et Libertés.


Une donnée personnelle est une information relative à une personne physique qui peut être identifiée directement ou indirectement, soit à partir de l’information elle-même, soit en croisant plusieurs informations.


Un traitement est constitué par toute opération qui porte sur une donnée à caractère personnel, comme la consultation, l’utilisation, l’organisation, la modification ou la suppression.


La collecte, l’utilisation et l’enregistrement de vos données via ledit formulaire de contact sont nécessaires à la Société hilluty afin de répondre aux questions que vous lui adressez.


1. Utilisation de vos données

La Société hilluty traite vos données à caractère personnel reçues directement de votre part, lorsque vous remplissez le formulaire de contact sur le site


Le traitement est nécessaire à l‘exécution de mesures précontractuelles, et ce, à votre demande. Le traitement est également nécessaire au bon fonctionnement du service


Les catégories de données traitées sont les suivantes : nom, prénom, adresse mail, téléphone.


A défaut de renseigner ces données, la Société hilluty ne sera pas en mesure de satisfaire votre demande.


Lesdites données sont utilisées à seule fin de pouvoir vous renseigner, et communiquer avec vous et de vous garantir un accès à notre service.


Les données à caractère personnel que vous nous transmettez ne sont accessibles qu’aux personnels de la Société hilluty habilités.


Les données collectées sont conservées le temps du traitement de votre demande de contact, et de la relation contractuelle si elle se noue.


À l’issue de ce délai, la société hilluty peut conserver ces données dans une base dite d’archive intermédiaire, et ce, pendant la durée de prescription légale, dans le seul but de préserver ses droits dans l’hypothèse d’un éventuel contentieux.


2. Droits dont vous disposez

Vous avez la possibilité de :


Demander l’accès à vos données ;

Demander la rectification de vos données ;

Demander l’effacement de vos données ;

Demander à limiter le traitement de vos données ;

Vous opposer au traitement de vos données;

Définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez faire la demande par mail à l’adresse contact@hilluty.com.


Si la Société hilluty a des doutes raisonnables sur votre identité, elle se réserve la possibilité de vous demander la copie de votre pièce d’identité signée avant de donner suite à l’exercice de votre droit.


Une fois votre identité suffisamment établie, la Société hilluty vous adressera une réponse sous un mois à compter de la réception de votre demande. Selon la complexité ou le nombre de demandes, ce délai est susceptible d’être prolongé de deux mois, ce dont vous serez naturellement avisé.


Si vous estimez que vos données ne sont pas traitées conformément à la Règlementation applicable, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Il s’agit de l’autorité de contrôle chargée des questions liées au traitement des données personnelles. La CNIL peut être contactée au 3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, par téléphone au 01 53 73 22 22, et sur son site internet : http://www.cnil.fr.


Nous vous remercions d’avoir pris connaissance de la présente Politique, laquelle est susceptible d’évoluer. Aussi, nous vous invitons à la consulter régulièrement.


3. Politique de cookies

Le site hilluty-investissement.com & hilluty-investissement.systeme.io utilise des cookies afin d’améliorer votre expérience utilisateur et d’assurer la protection de ce dernier.


En utilisant notre site Internet, vous nous autorisez à installer des cookies sur votre navigateur internet. Cette politique est conçue pour vous expliquer à quoi nous servent ces cookies et ce qu’ils font. Les cookies collectent et stockent les données dans votre navigateur pendant une durée variable, fonction de leur finalité. 


COMMENT PARAMÉTRER LES COOKIES ? 

Dans votre navigateur internet vous trouverez des pages d’aide à la gestion des cookies. En le paramétrant, vous pourrez notamment accepter, refuser ou supprimer tout ou partie des cookies dans votre navigateur. Pour les principaux navigateurs, suivre les liens suivants :


Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/locales


Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr


Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies


Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/manage-cookies-and-website-data-sfri11471/mac


Opéra : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html


Si vous configurez votre navigateur internet de telle sorte que toute ou partie des cookies soit refusée ou supprimée, vous continuerez à accéder aux informations de ce site web. Toutefois, la désactivation ou suppression des cookies pourrait rendre difficile la navigation sur le site ou limiter l’utilisation de certains services proposés. 


COOKIES STRICTEMENT NÉCESSAIRES 

ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement de notre site Internet.


COOKIES DE MESURE D’AUDIENCES 

ces cookies recueillent des informations sur l’utilisation du site Internet par les visiteurs, les pages les plus visitées et les messages d’erreur reçus. Les informations recueillies sont anonymes et nous aident à améliorer le fonctionnement de notre site. Elles ne permettent pas d’identifier les personnes concernées.Les Cookies de suivi et de mesure d’audience peuvent être émis par nous ou par des prestataires techniques, aux seules fins de mesurer l’audience des différents contenus et rubriques de notre site, dans un objectif d’évaluation et d’organisation dudit site. Ces Cookies permettent également, le cas échéant, de détecter des problèmes de navigation et par conséquent d’améliorer nos services. Ces Cookies ne produisent que des statistiques anonymes et des volumes de fréquentation.Nous utilisons des cookies fournis par Google Analytics afin d’évaluer l’efficacité de nos publicités et de comprendre la manière dont les visiteurs utilisent notre site. Ces informations nous permettent de savoir quelle sont les pages les plus populaires, les produits qui intéressent le plus nos clients et le type d’offres qu’ils préfèrent. Bien que ce soit Google Analytics qui enregistre pour nous les informations fournies par le site, nous contrôlons l’utilisation des données. Si vous ne souhaitez pas participer à l’amélioration de notre site Internet, de nos produits, de nos offres et de notre stratégie marketing, vous pouvez désactiver cet outil d’analyse de sites Internet en cliquant sur le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr 


COOKIES DE FONCTIONNALITÉ

Ces cookies nous permettent de mémoriser les choix que vous avez fait (par exemple : votre nom d’utilisateur, votre langue) et de vous proposer de meilleures fonctionnalités qui seront personnalisées. Les informations collectées par ces cookies ne permettent pas de suivre votre activité sur les autres sites visités. 


LES INFORMATIONS SONT-ELLES À JOUR ?

Notre site Internet est actualisé régulièrement. Nous nous se réservons le droit de modifier cette politique lorsque des changements concernant la configuration et/ou l’utilisation des cookies auront lieu sur notre site web. Cette politique d’utilisation des cookies sera mise à jour en cas de mise en place de nouveaux cookies ou de modification des paramètres. 


SITES INTERNET TIERS

Notre site Internet contient des liens renvoyant vers d’autres sites, et nous ne savons pas quels sont les cookies utilisés par ces derniers. Pour en savoir plus, veuillez consulter les informations fournies par ces sites tiers sur leurs propres cookies. 


Conditions générales de vente (SARL HILLUTY)

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société SARL HILLUTY. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société SARL HILLUTY une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent : La société SARL HILLUTY n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services : coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société SARL HILLUTY implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Article 5 : Livraison

La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal). Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.

Article 6 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société SARL HILLUTY ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre : pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

Article 10 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 7 : Informations sur la société SARL HILLUTY

La Société SARL HILLUTY est société de droit Française dont l’adresse est :

MBE 329 29 Rue Du Portail Louis

49400 SAUMUR

Siret : 832230676 00013 
Tva FR19832230676

SARL au capital de 8000€

Directeur de la publication Aurélien SCHNEIDER